Le recouvrement de créances par un Huissier Bron Rhône 69

Face à un mauvais payeur, il faut adapter la réponse.
Particulier ou Entreprise, notre Étude partage vos objectifs d’efficacité et nous optimisons nos actions dans ce but.
Nous pouvons notamment vous aider à recouvrer vos factures, loyers, charges de copropriété, pensions alimentaires et chèques impayés, prêts d’argent non remboursés suivant reconnaissance de dette et plus généralement, toutes sommes vous étant dues.

Nos actions de recouvrement

Amiable

La résolution amiable est au bénéfice de chacun, dans ce contexte, nous assurons :

• Les relances téléphoniques et visite,
• Le respect des échéanciers,
• Nous mettons en demeure votre débiteur,
• Nous délivrons des sommations de payer.

Si votre débiteur fait preuve de mauvaise foi, il sera opportun d’engager une procédure à son encontre.

Judiciaire

De manière autonome ou à la suite d’une phase amiable, l’Huissier de Justice peut engager, avec votre accord, une procédure judiciaire sans autre intermédiaire.

Les procédures en vue d’obtenir un titre exécutoire :

• L’injonction de payer : nous déposons devant le tribunal une requête en injonction de payer. Au vu des éléments, le tribunal rend une ordonnance d’injonction de payer qui est signifiée au débiteur. A défaut de contestation dans un délai d’un mois, un titre exécutoire est délivré.
• Le recouvrement des petites créances : pour les créances civiles et commerciales inférieures à 4000 euros, la procédure se déroule en moins de trente jours, en cas d’accord sur le montant et les modalités de paiement, l’Huissier de Justice délivrera un titre exécutoire. Précision étant faite que les frais de cette procédure sont à la charge exclusive du créancier.
• La délivrance d’un titre exécutoire en matière de chèque sans provision : par exception, nous sommes les seuls habilités, en notre qualité d’Huissiers de Justice, à dresser un titre exécutoire en ce domaine.
• L’assignation en référé : elle se déroule en la présence des deux parties qui comparaîtront devant le Juge.
• L’assignation au fond : c’est également une procédure contradictoire, elle est plus longue que la procédure en référé, mais elle permet de solliciter des dommages et intérêts.